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Ressources gratuites / Modèle de politique IA

Modèle gratuit · Version 2.2 · Septembre 2026

Votre politique IA, prête à adapter.

Une politique complète et modifiable qui établit des règles claires sur la façon dont votre organisation développe, acquiert et utilise l’IA, des assistants conversationnels aux agents autonomes. Fondée sur les référentiels qu’attendent les auditeurs et les autorités.

Pourquoi en avoir une

Vos employés utilisent déjà l’IA. Votre politique dit-elle comment?

Vos employés collent déjà du texte dans des assistants conversationnels, souvent avec des comptes personnels. Sans règles claires, des données confidentielles se retrouvent dans des requêtes, du code généré par l’IA est déployé sans révision et personne ne sait quels outils sont utilisés.

Ce modèle vous offre un point de départ structuré et défendable, à adapter et à approuver en quelques jours plutôt qu’en quelques mois.

15sections de politique
10risques LLM de l’OWASP associés à des contrôles
6référentiels et lois pris en compte
2langues : français et anglais
Fondé sur des normes reconnues

Harmonisé avec les référentiels qui comptent

OWASP Top 10 pour les LLM et l’IA générative (2026)OWASP Top 10 pour les applications agentiques (2026)NIST AI RMF (AI 100-1) et profil IA générative (AI 600-1)ISO/IEC 42001:2023 et ISO 42005:2025LPRPDE et lignes directrices du CPVP (Canada)AI Act de l’Union européenneRGPD et CCPA/CPRA
Mode d’emploi

Du modèle à la politique approuvée en cinq étapes

  1. Remplissez l’essentiel : nom de l’organisation, responsable de la politique, approbateurs et dates. Les noms du tableau de signatures sont des exemples.
  2. Dressez votre liste d’outils d’IA approuvés. La section 2.5 en dépend : inscrivez les outils sous licence assortis d’une entente de non-conservation des données.
  3. Adaptez la matrice RACI à votre organigramme. Chaque activité doit avoir un seul « A ».
  4. Faites-la réviser par les affaires juridiques et la protection de la vie privée, puis approuvez-la et annoncez-la. Notre capsule sur l’IA fantôme aide à expliquer le « pourquoi » au personnel.
  5. Révisez-la chaque année, ou dès qu’une nouvelle réglementation ou un incident majeur l’exige.
Besoin d’un coup de main?

Adaptez-la à votre organisation.

Les experts d’EVA peuvent adapter la politique à votre contexte, évaluer vos risques liés à l’IA ou former vos équipes à une utilisation sécuritaire de l’IA.

Ce modèle est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Faites-le réviser par vos conseillers juridiques avant son adoption.